Publications juridiques – Droit tunisien, droit français et droit comparé
Maître Anis Bettaieb, avocat aux Barreaux de Tunis et de Paris, publie des articles et travaux consacrés au droit tunisien, au droit français et aux problématiques juridiques internationales. Ses publications portent notamment sur le droit des affaires, le droit fiscal, l'arbitrage, la propriété intellectuelle, le droit de la famille et les relations juridiques franco-tunisiennes.
Cette rubrique rassemble ses articles doctrinaux, contributions à des colloques et ouvrages consacrés notamment au droit comparé, au droit tunisien et aux relations juridiques entre la France et la Tunisie.
Publications en droit fiscal tunisien
Travaux consacrés au droit fiscal tunisien, à la résidence fiscale, aux procédures fiscales et à la fiscalité des personnes physiques et des sociétés.
- L'habitation principale en droit fiscal tunisien — Infos juridiques, mai 2026.
- La notification des demandes et signification de l'administration fiscale, une procédure à revoir — Revue Infos Juridiques, juin 2022.
- La taxation d'office pour défaut de déclaration, une taxation souvent injuste — Revue Infos Juridiques, novembre 2021.
- La résidence fiscale des sociétés — Revue Infos Juridiques, juillet 2014.
- L'imposition des personnes physiques étrangères : regards sur la notion de résidence — Revue Infos Juridiques, juin 2013.
Publications en droit de l'arbitrage tunisien
Articles et études consacrés à l'arbitrage en droit tunisien, à l'intervention du juge étatique et aux problématiques liées à la procédure arbitrale.
- Le secret du délibéré arbitral en droit tunisien de l'arbitrage — Bulletin de l'Association Suisse de l'Arbitrage, 2024.
- Le juge tunisien et la promotion de l'arbitrage — Bulletin de l'Association Suisse de l'Arbitrage, 04/2020.
- L'arbitrage des litiges en matière de propriété intellectuelle en droit tunisien — Revue internationale d'arbitrage, n° 31-31, novembre 2016, en arabe.
- L'arbitre dans les législations arabes — Revue internationale d'arbitrage, n° 19, 2013, en arabe.
- L'intervention judiciaire dans l'arbitrage interne en droit tunisien — Revue internationale d'arbitrage, n° 20, 2013, en arabe.
Publications en propriété intellectuelle et droit d'auteur en Tunisie
Études consacrées au droit d'auteur, aux marques, à la propriété industrielle et à la lutte contre la contrefaçon en droit tunisien et dans les pays du Maghreb.
- L'exception de courte citation en droit tunisien — Info Juridique, avril 2025.
- La protection du titre de l'œuvre — Info Juridique, juillet 2024.
- Le conseil en propriété industrielle dans les pays du Maghreb — Revue Propriété Industrielle, n° 1, janvier 2024.
- Regards sur l'arrêt « Mercedes Tunisie » du 23 octobre 2019 : définition de la notion de marque notoire et critères de détermination de la contrefaçon — Revue Infos Juridiques, mars 2021.
- La notion d'œuvre littéraire et artistique en droit tunisien — Revue Infos Juridiques, décembre 2020.
- Le cadre juridique de la protection des droits de la propriété industrielle en Tunisie — Revue Propriété Industrielle, n° 6, juin 2019.
- La lutte contre la contrefaçon — Revue Propriété Intellectuelle, janvier 2017.
- L'identification de l'acte de contrefaçon en droit tunisien — Revue Infos Juridiques, juillet 2016.
- La saisie-contrefaçon en droit de la propriété industrielle — Revue Infos Juridiques, septembre 2011.
Publications en droit des affaires et investissement en Tunisie
Travaux consacrés au droit des affaires tunisien, à l'investissement, aux entreprises étrangères, au droit des sociétés et à l'activité économique en Tunisie.
- Le commissaire aux apports en droit tunisien — Revue Infos Juridiques, mai 2023.
- Sécurité nationale, ordre public, défense nationale et investissement étranger en Tunisie — in Ouverture des espaces et des droits, Mélanges Ferhat Horchani, Maison du Livre, Tunis, 2021.
- Regards sur la loi transversale relative à l'amélioration du climat des investissements — Revue Infos Juridiques, octobre 2019.
- La montagne a-t-elle accouché d'une souris ? Regards sur le décret du 11 mai 2018 fixant la liste des activités soumises à autorisation — Revue Infos Juridiques, juin 2018.
- Les nouveautés de la loi relative à l'investissement — Revue Infos Juridiques, février 2017.
- La notion d'entreprise en droit tunisien — Revue Infos Juridiques, décembre 2015.
- L'établissement des entreprises étrangères dans le secteur des matières premières minérales — Revue Info Juridique, mai 2014.
- L'investissement de portefeuille en droit tunisien — Revue Infos Juridiques, décembre 2012.
- Les entreprises de presse : regards sur les dispositions du décret-loi n° 115 — Revue Infos Juridiques, juin 2012.
- La liberté d'investir dans le cadre du Code d'incitations aux investissements : mythe ou réalité — Revue Infos Juridiques, janvier 2012.
- Stabilité politique et investissement étranger en Tunisie — Revue Infos Juridiques, avril-mai 2011.
- L'entreprise étrangère et l'accès à la propriété commerciale — Revue Infos Juridiques, janvier 2011.
- L'exercice du commerce par les étrangers — Revue Infos Juridiques, décembre 2010.
- Le registre de commerce en Tunisie — Revue Infos Juridiques, mai 2010.
Publications en droit international et droit des étrangers en Tunisie
Études relatives à la situation juridique des personnes étrangères en Tunisie, à la reconnaissance des décisions étrangères et aux relations entre droit tunisien et droit international.
- L'accès des personnes étrangères à la justice étatique en Tunisie — Revue Infos Juridiques, juillet-août 2015.
- La réception des décisions étrangères — Revue Infos Juridiques, mars 2015.
- Le gel des avoirs du clan Ben Ali en droit international — Revue Infos Juridiques, février 2011.
Publications en droit bancaire, droit au compte et réglementation des changes
- Le droit au compte — Revue Infos Juridiques, février 2015.
- La résidence au sens de la législation des changes — Revue Infos Juridiques, octobre 2014.
Publications en droit de la famille franco-tunisien
Articles consacrés aux relations juridiques entre la France et la Tunisie en matière familiale, notamment aux couples binationaux, au divorce et à la reconnaissance des décisions étrangères.
- Le conflit de compétence des juridictions tunisiennes et françaises en matière de droit de la famille — Village de la Justice.
- Les obligations conjugales : regards comparés entre droit français et droit tunisien — Village de la Justice.
- Reconnaissance par le juge tunisien du divorce par consentement mutuel de l'article 229-1 du Code civil — Village de la Justice.
Ouvrages, codes et recueils juridiques en droit tunisien
- Code tunisien de l'arbitrage annoté — ouvrage en arabe, co-écrit avec Walid Ben Hamida, Tunis, 2026.
- Recueil des textes relatifs à l'expert en droit civil tunisien — Tunis.
- Recueil des textes relatifs à l'ordonnance sur requête en droit tunisien — Tunis.
- Recueil des textes relatifs au référé en droit tunisien — Tunis.
- Code tunisien de l'arbitrage annoté en arabe et en français, co-auteur avec Walid Ben Hamida — Tunis, 2015.
- Code tunisien des sociétés commerciales, annoté (Ar/Fr) — Tunis, 2014.
- Recueil des textes relatifs au droit de la construction en Tunisie , annoté par la jurisprudence — Tunis, décembre 2012.
- Recueil des textes régissant le fonds de commerce en droit tunisien , annoté (Ar/Fr) — Tunis, 2011 et 2022.
- Code du travail et de la sécurité sociale, annoté (Ar), Éd. Anis Bettaieb — Tunis, 2010.
- Code des droits et des procédures fiscaux , annoté par la doctrine administrative et la jurisprudence (Fr/Ar), Éd. Anis Bettaieb — Tunis, 2009.
- Recueil des textes régissant la profession d'avocat en Tunisie (Fr/Ar), Éd. Univers du Livre — Tunis, 2008.
- Code de commerce tunisien annoté en arabe, Éd. Univers du Livre — Tunis, 2008.
- Le droit d'enregistrement en Tunisie, textes juridiques et pratique administrative (Ar/Fr), Éd. Univers du Livre — Tunis, 2007.
- La propriété intellectuelle au Maghreb : recueil de textes (Fr) — Tunis, 2006.